Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application &  Objet:

1.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions, à l'ensemble des ventes conclues par le biais du site Internet bowling-ball-shop.com de la société DNMC SPRL 
Par la validation de votre commande, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales de vente.

1.2 Par l'utilisation des prestations de services proposées sur ce site Internet, vous acceptez également notre politique de protection des données. Nous vous invitons  à lire attentivement les dites conditions avant de recourir aux prestations de services mentionnées ci-dessus.

1.3 DNMC SPRL se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de ventes. Les Conditions Générales de Ventes modifiées seront à nouveau publiées sur les sites Internet de DNMC.BE. Par la validation de votre commande, vous déclarez accepter les CGV en vigueur, en d'autre terme, qui sont publiées sur les sites Internet de DNMC.BE entre autre celui du bowling-ball-shop.com  le jour de votre commande.

1.4 Ses présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué via le site Internet bowling-ball-shop.com, propriété de DNMC SPRL qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la commande de l’Acheteur par DNMC SPRL.

1.5 Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la DNMC SPRL, société à personne à responsabilité limitée le siège se situe 51, avenue des Pagodes 51 – Bte5, 1020 Bruxelles,  TVA BE0839758692  dénommé DNMC SPRL et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet bowling-ball-shop.com  dénommée ci-après " l’Acheteur ".  

1.6 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la DNMC SPRL et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand PROSHOP.DNNMC.BE, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par les gérants de la DNMC SPRL.

2. Commande

2.1 Tout changement concernant votre adresse de livraison, votre adresse de facturation ou des informations personnelles doit être communiqué à DNMC SPRL – bowling-ball-shop.com par l'actualisation des données enregistrées sur le formulaire de commande.

2.2 Par la validation d'une commande par le biais du site Internet bowling-ball-shop.com, vous vous engagez à l'achat des produits que vous avez choisis conformément aux présentes Conditions générales de Ventes.

3. Confirmation de commande

3.1 Chaque commande en ligne est acceptée par la DNMC SPRL,  si l’Acheteur :

- complète le volet d’identification sur lequel  il indique toutes les coordonnées demandées, ou fournit son numéro de client
- valide sa commande après l’avoir vérifiée.
- effectue le paiement dans les conditions prévues.

3.2 Pour l’Acheteur, la validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, en toutes connaissances de cause et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée par la DNMC SPRL, vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. DNMC SPRL communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, à condition que l’adresse électronique fournie par l’acheteur soit valide.

3.3 Seul l'accusé de réception, envoyé via e-mail par bowling-ball-shop.com – DNMC SPRL, de votre commande fait foi d'un contrat de vente concernant les produits que vous avez commandés.
3.4 DNMC SPRL se réserve le droit de refuser des commandes, selon sa libre appréciation, notamment en cas de retard de paiement ainsi que d'insuffisance de solvabilité.
3.5 Les informations enregistrées par DNMC SPRL constituent la preuve irréfutable de la commande validée et de la transaction effectuée.

4. Tarifs

4.1 Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable (pour une livraison en Belgique) au jour de la commande, tout changement du taux de TVA sera systématiquement répercuté sur le prix des produits ou des services. Ces prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage, ceux-ci sont calculés et affichés lors de la commande.

4.2 La DNMC SPRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

4.3 Les frais de livraison seront facturés en fonction du volume ou du poids de la commande conformément aux indications en ligne sur le site Internet bowling-ball-shop.com

4.4 DMNC SPRL se réserve le droit de modifier à tout moment les prix et les frais de livraison, ainsi que de résilier le contrat en cas d'erreur de frappe, d'impression ou de calcul.

4.5 DNMC SPRL se réserve le droit de résilier le contrat si le transporteur choisi par vous ne peut pas assurer la livraison.

4.6 Fidélité : Consultez notre programme de fidélité

5. Livraison

5.1 L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. L’une et/ou l’autre doivent être indiquée(s) sur la commande.

5.2 Les commandes sont traitées dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés à compter de leur date de réception par la DNMC SPRL.

5.3 Le délai de livraison in fine est celui du transporteur. Il est en moyenne de deux (3) jours pour la Belgique

5.4 La DNMC prend les dispositions nécessaires pour minimiser les risques lors de l’acheminement. Ces risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où l’article commandé quitte les locaux de la DNMC sprl.

5.5  En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison et signalée également par courrier ou Email à la DNMC SPRL.

5.6 Sauf stipulation contraire lors de la Commande, toute livraison effectuée au-delà d’un délai de trente (30) jours par la faute la DNMC SPRL pourra donner lieu à la résiliation de la Commande par l’Acheteur et à son remboursement.

5.7 DNMC SPRL s'efforce de réaliser les livraisons dans les 10 jours ouvrables dès réception de la commande, sauf accord entre la DNMC SPRL et l’acheteur suivant l’état des stocks de la société ou des fournisseurs. Le délai sera transmis par courrier comme preuve du nouveau délai pour lequel la DNMC s’engage.   

5.8 Pour la France, en cas de grèves annoncées par notre transporteur habituel "Bpost" et afin d'éviter que vos colis ne soient bloqués au centre de tri, nous activerons momentanément un transporteur "exceptionnel" qui assurera le service de livraison dans les délais. Il se peut que le tarif soit moins préférentiel, mais le délai sera respecté ! Un message sur le transporteur vous invitera exceptionnellement à faire ce choix ou pas.

6. Droit de renonciation

6.1 Conformément à la loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques de commerce et la protection et l’information du consommateur, l’acheteur qui agit en tant que consommateur (tel que défini à l’article 3) dispose d’un délai de 14 jours, à compter du lendemain de la date de livraison de la commande, pour notifier, éventuellement, à DNMC SPRL qu’il renonce à son achat. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

6.2 Si l'achat porte sur des produits personnalisés, le consommateur ne bénéficie pas de ce droit.

6.3 Cette notification de la renonciation peut être réalisée par voie d'e-mail ou de courrier adressé a DNMC SPRL.

6.4 Le droit de renonciation de l'acheteur est subordonné au renvoi de la livraison entière dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la date de livraison des marchandises. Les produits renvoyés doivent être expédiés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine également en parfait état, obligatoirement accompagnés de leurs bons de livraison.

6.5 Si le payement est déjà fait, DNMC SPRL rembourse, dès réception du ou des produits retourné(s), le montant de la commande concernée, pour autant que le ou les produits concerné(s) soi(en)t en parfait état.

6.6 Les frais de port de retour seront à la charge de l'acheteur.

Comment nous renvoyer un ou plusieurs produits ?

7. Modalités de paiement:

7.1 La totalité du paiement est exigible à la commande. Le règlement est effectué :

- soit par carte bancaire via Multisafpay
- soit par Paypal
- soit par virement bancaire (IBAN  BE77 0016 5413 5542)

et adressé à :

DNMC SPRL

Avenue des Pagodes 51 bte 5

B1020 Bruxelles

Belgique

7.2 Le payement se fait en Euro à l'exception de toute autre monnaie. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le compte de l’Acheteur est débité dès validation de la commande. Lorsque les articles font l’objet d’une livraison, la facture est jointe aux articles livrés.

7.3 Dans tous les autres cas, une facture sur papier faisant ressortir la TVA applicable le cas échéant, sera adressée à l’Acheteur, sur simple demande. Malgré tous les soins apportés par la DNMC SPRL à l’approvisionnement de ses stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. En cas d’impossibilité d’honorer tout ou partie de la commande le compte de l’Acheteur est crédité automatiquement, pour le montant des articles non livrés frais de port compris. La DNMC en avertit alors l’Acheteur par courriel.

8. Responsabilités

8.1 Dans le processus de vente en ligne, la DNMC et le site bowling-ball-shop.com n’est tenu que par une obligation de moyens dans le processus de vente en ligne, cette responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

8.2 Le contenu des articles vendus résulte de l’interprétation d’informations objectives ponctuelles et non systématiques (sondages, observations visuelles etc.), en fonction de l’état de la science et de la connaissance à un moment donné. Aussi, la DNMC SPRL est soumise de convention expresse, à une obligation de moyen, étant tenu au seul respect des règles de l’art. La DNMC SPRL ne saurait donc être tenu pour responsable de toute inexactitude, erreur ou omission dans le contenu des produits vendus. L'Acheteur s’engage à informer de cette limite de responsabilité les tiers sous-utilisateurs éventuels des informations contenues dans les articles vendus et se portera garant du en cas de recours exercé par un tiers sous-utilisateur et fondé sur une inexactitude, erreur ou omission dans le contenu des produits vendus.

8.3La DNMC SPRL est responsable, sans pour autant que son engagement pécuniaire ne dépasse le montant de la Commande. L'ACHETEUR, au delà de cette limite s’engage à renoncer et à faire renoncer à tout recours contre la DNMC SPRL et à le garantir contre toute action qui pourrait être dirigée contre lui.

8.4 DNMC SPRL ne peut, en aucun cas, être rendue responsable des dommages indirect causés en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou avec ce site Internet, ou qui en sont les conséquences primaires, voire secondaires.
8.5 DNMC SPRL ne répond d'aucun dégât causé par le transporteur.

9. Réclamations

9.1 Outre la garantie légale, en cas de non-conformité d’un article vendu, ce dernier pourra être retourné a la DNMC SPRL qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, après accord préalable.

9.2 L’acheteur est seul responsable de la vérification du volume et de l'état des produits à leur livraison. Si les produits sont endommagés ou si la livraison est incomplète, vous devez en informer DNMC SPRL  dans les 3 jours suivants la réception de la livraison.

9.3 Si un produit livré présente un défaut engageant la responsabilité de DNMC SPRL celle-ci est autorisée de choisir la voie à suivre pour remédier au problème, soit en éliminant le défaut constaté soit en livrant un article de remplacement. Si DNMC SPRL refuse ou ne peut pas remédier au problème dans un délai approprié, ou si la voie suivie échoue, vous pouvez choisir de résilier le contrat ou exiger une réduction adéquate sur le montant de la facture.

9.4 Pour toute question ou réclamation, prière de vous adresser à DNMC SPRL, avenue des Pagodes 51 Bte 5, 1020 Bruxelles – GSM +32 (0) 476335040 – info@dnmc.be

10. Archivage – preuve :

10.1 La DNMC SPRL archive une copie fidèle des commandes et des factures. Les registres de la DNMC SPRL seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

11. Propriété intellectuelle

11.1 Tous éléments du site Internet bowling-ball-shop.com de la DNMC SPRL  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la DNMC SPRL. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite sous peine de poursuites pénales. Tout lien simple ou par hypertexte, sur ce site, est strictement interdit sans un accord écrit de la DNMC SPRL.

11.2 DNMC SPRL est titulaire de l’ensemble des droits d’auteur sur les articles vendus. L'achat de ces articles ne saurait conférer à l'Acheteur d'autres droits que ceux prévus au Code de la Propriété Intellectuelle et notamment celui d’un usage à titre privé. Toute autre reproduction ou représentation doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de LA DNMC SPRL, autorisation qui pourra donner lieu au paiement de redevances au profit de la DNMC SPRL.

voir ci-dessous CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

12. Droit applicable

12.1 Les présentes conditions générales de vente sont sous régies du droit Belge.

12.2 Tout litige né à naître sera du ressort juridictionnel du tribunal de Bruxelles.

13. Adresse et correspondance

DNMC SPRL – Avenue des Pagodes 51 Bte 5 – BE1020 Bruxelles – Belgique

    TVA : BE0839758692 – Banque : IBAN  BE77 0016 5413 5542

Contacts :

Info : info@dnmc.be

De Nolf Dominique : +32 476 335 040 – denolfdominique@dnmc.be (Gérant – Technical manager)

Pierre-Yves Gonze : +32 496 12 94 21 – pierreyvesgonze@dnmc.be (Gérant – Administrator)

14. sécurités

fraudes, arnaques comment les prévenir ?

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016

(dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD)

La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-dessous: la « Charte ») décrit l’engagement du Site httpss://bowling-ball-shop.be - société DNMC SPRL - Avenue des Bassins 22, 7000 Mons - N° TVA BE0839758692. édité par De Nolf Dominique en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Cette Charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles httpss://bowling-ball-shop.be recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-dessous: les « Données »).

 Vous y trouverez la description des différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le site httpss://bowling-ball-shop.be (le « Site ») sur lequel sont vendus nos produits. Le terme « Site » désigne seulement le site httpss://bowling-ball-shop.be.

Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour. Si vous êtes utilisateur du Site, vous serez informé de ses éventuelles modifications par mail. 

Si l'une quelconque des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.

La présente Charte s’applique pour les Données collectées :

•           Via la simple navigation sur le Site
•           Via les mails échangés entre https://bowling-ball-shop.beet vous ou tout autre outil de messagerie électronique
•           Lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur le Site
•           Lorsque vous effectuez une commande sur le Site
•           Lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter du Site (la « Newsletter »)

Elle ne s'applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l'utilisateur vers le Site. Nous vous remercions de lire attentivement la Charte concernant le traitement de vos Données et nous vous informons que la navigation sur notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Charte. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à quitter notre Site. Il vous appartient de contrôler que les Données communiquées à https://bowling-ball-shop.be sont conformes. Le cas échéant, vous avez la possibilité de les corriger et de les mettre à jour depuis votre espace "Mon compte"

1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR https://bowling-ball-shop.be? 

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec https://bowling-ball-shop.be (création d’un compte d’utilisateur, inscription à la Newsletter, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

•           Votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez créer un compte d’utilisateur, communiquer avec nous via les formulaires de contact et/ou recevoir notre Newsletter
•           Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénoms, adresse électronique, adresses postales et numéros de téléphone pourront vous être demandées
•           Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez le Site comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées
•           Les Données concernant vos visites sur le Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à le Site
•           Les Données relatives aux commandes : votre adresse postale est nécessaire à l’établissement des factures. De même, vos coordonnées bancaires, PayPal, ou autre partenaire financier devront être renseignées pour procéder au paiement de votre commande
•           Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités. 

2. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur le Site. Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact et de création de compte d’utilisateur, d’inscription à la Newsletter disponibles sur le Site et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone. Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec https://bowling-ball-shop.be, y compris les adresses courriels, peut être effectuée et archivée. https://bowling-ball-shop.becollecte également de manières indirectes certaines Données au moyen de cookies/traceurs. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Charte de cookies, destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur le Site et dans le cadre de nos services, applications et outils.

3. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Si vous êtes simple utilisateur, nous collectons vos Données pour :

- Vous envoyer notre Newsletter et/ou des offres commerciales personnalisées si vous y avez consenti

- Gérer les commandes et exécuter le contrat

- Assurer la sécurité et la traçabilité des achats du site

- Vous transmettre des informations concernant votre compte (notamment les factures d’achat, l’historique des commandes)

- Gérer vos demandes adressées via la page de contact

- Vous permettre de laisser un avis sur les produits et/ou le Site

- Vous informer des changements concernant le Site ou notre offre de produits et services

- Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale. 

Nous pouvons utiliser également des cookies ou traceurs :

- Pour sécuriser votre navigation et permettre d’améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner sur chaque page du Site où ceux-ci sont requis. Le refus de ceux-ci empêchera toute commande sur le Site (Identification impossible).

- analyser le trafic et les données sur le Site afin de mesurer le nombre d’utilisateurs du Site, de le rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de sa  capacité à répondre de manière rapide à vos demandes.

Le refus de remplir correctement le ou les formulaires du Site peut bloquer l'accès à certaines pages, notamment celles concernant la commande de produits ou services. 

4. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?

Vos Données sont traitées par le personnel et les collaborateurs de https://bowling-ball-shop.be en charge de :

 - La gestion du Site (Commandes et expéditions)

 - La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions

 - La gestion de la facturation. 

Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier :

- Banque Multisafpays

- Les transporteurs (BPost)

- Services comptables

- Services fiscaux

- Google Analytics

Chacun de ses acteurs respectant un engagement de confidentialité concernant l'usage et le traitement des données personnelles.

Pour la gestion du paiement et afin de faciliter l’expérience de ses utilisateurs, https://bowling-ball-shop.be propose les moyens de paiements suivants pour procéder aux achats sur le Site :

- Le paiement en ligne par Carte Bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard) géré par Multisafpays

- Le paiement en ligne par PayPal

- Le paiement par virement bancaire

- Le paiement par chèque

https://bowling-ball-shop.be n'a aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l'aide d'un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des données.

Pour l’envoi de nos Newsletters, nos campagnes d’emailing sont gérées par l’intermédiaire des services de « en attente »

L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, Partenaires ou autre tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité des actifs de https://bowling-ball-shop.be en raison d'incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs de https://bowling-ball-shop.be figurent parmi les actifs cédés.

Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

- pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires

- si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de https://bowling-ball-shop.be, de ses clients ou autres parties prenantes.

Cette divulgation éventuelle inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons. 

Le Site peut contenir des liens vers différentes sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles https://bowling-ball-shop.be n'a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la charte applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via le Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.

 5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ? 

https://bowling-ball-shop.be ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription.

Lorsque vous prenez contact avec https://bowling-ball-shop.be grâce au formulaire de contact ou que vous communiquez avec nous par téléphone,  vos données peuvent être conservées:

-  jusqu’à un (1) an à compter du dernier contact si vous n'avez pas de compte client ou de commande effectuée sur le Site.

- jusqu’à dix (10) ans (Durée légale) à compter de la dernière commande effectuée sur le Site, si ces informations concernent cette commande.

- Dans tous les autres cas, la durée de conservation de ces Données échangées ne saurait excéder un (1) an.

S’agissant de votre compte d’utilisateur, l'ensemble de vos données de facturation sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la date d’achat même dans le cas ou vous auriez effectué une demande de désactivation de votre compte utilisateur.

Si vous effectuez une demande de suppression de Données personnelles, votre compte d’utilisateur du Site sera désactivé et anonymisé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande. Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres. Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques. 

6. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Vos Données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site.  A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site. 

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :

- Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site et notamment, procéder à des achats (si vous êtes un simple utilisateur) et/ou à des téléchargements sur le Site. 

- Vous pouvez refuser de communiquer vos coordonnées bancaires ou PayPal et/ou vos adresses postales.  Dans ce cas, vous ne pourrez pas effectuer d’achat sur le Site

- Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter ainsi que nos offres personnalisées : il vous suffit alors de vous connecter à votre compte d’utilisateur du Site ou de cliquer sur le lien présent dans le courriel qui vous est adressé.

En tout état de cause, vous avez la possibilité d’accéder à votre compte d’utilisateur à tout moment pour consulter ou mettre à jour vos Données et vous désinscrire de notre Newsletter si vous y étiez inscrit. Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

-  D’un droit à l’effacement de vos Données (Hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français - article L123-22 du code de commerce)

-  D’un droit à la limitation du traitement de vos Données

-  D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD

- D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat)

- Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables. Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que https://bowling-ball-shop.be procède à une analyse de vos Données pour partager celles-ci à des fins de marketing.

Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, https://bowling-ball-shop.be , en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français a info@dnmc.beou à l’adresse suivante :  

https://bowling-ball-shop.be - société DNMC SPRL - Avenue des Bassins 22, 7000 Mons

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes. 

8. STOCKAGE DES DONNÉES COLLECTÉES PAR https://bowling-ball-shop.be

Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont stockées exclusivement sur un serveur situé en Europe (FRANCE), hébergé par la société OVH , RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.